Conditions générales.

Les présentes conditions générales (CG) régissent l'utilisation de la plateforme SamiCloud, exploitée par Florian Auderset, Uttewil 112, 3178 Bösingen. Les sections 9 à 12 ne concernent que les sociétés.

SamiCloud est une plateforme de mise en relation pour les visites de Saint-Nicolas et la location de costumes. La visite et la location sont conclues entre la famille et la société choisie ; SamiCloud n'y est pas partie et ne doit ni la visite, ni les costumes, ni leur qualité. Prix, jours de visite, disponibilités, conditions de location et déroulement sont déterminés par la société.

Une réservation nécessite un compte avec des indications véridiques. Les données d'accès sont à garder confidentielles. Au lieu d'un mot de passe, tu peux aussi créer ton compte et te connecter via un fournisseur tiers (Google, Microsoft ou Apple, pour autant que l'option soit proposée) ; tu es toi-même responsable de la sécurité de ce compte fournisseur, et une connexion par ce biais vaut comme ta connexion. Tu peux supprimer ton compte à tout moment ; le justificatif d'une visite réalisée subsiste auprès de la société sans ton nom, car il est soumis à des délais légaux de conservation.

Selon la société, une demande ne devient une réservation qu'avec sa confirmation ou, auprès des sociétés en réservation directe, immédiatement lorsque tu choisis un créneau libre. Jusqu'au délai des portraits, tu peux annuler ou changer l'adresse toi-même ; ensuite cela passe par la société.

Le paiement se fait directement auprès de la société — en espèces, par TWINT ou sur facture, selon ce qu'elle propose. SamiCloud ne traite aucun paiement entre familles et sociétés. La société peut noter sur la plateforme si et comment tu as payé ; cette mention est sa propre note, et non une quittance de SamiCloud.

Une réservation peut prendre fin sans ton intervention :

• si la société a activé l'annulation automatique et que des portraits manquent encore à l'échéance du délai des portraits ; tu reçois un rappel par e-mail auparavant ;
• si le pass de saison de la société expire alors que sa saison est encore ouverte. La plateforme clôt alors la saison et annule les réservations restantes sans t'envoyer de message ; la société en reçoit la liste. Si la visite a lieu malgré tout, tu le règles directement avec la société.

Pour une location s'appliquent en outre les conditions de location de la société, que tu confirmes lors de la demande. Le retrait, le retour, l'état des costumes et d'éventuelles prétentions en dédommagement se règlent directement avec la société.

Tu réponds des textes, images et documents que tu téléverses ou saisis. Les contenus illicites, attentatoires ou appartenant à des tiers sans autorisation sont interdits. L'exploitant peut supprimer de tels contenus et, en cas de récidive, bloquer l'accès.

SamiCloud est exploité avec soin. Aucune disponibilité déterminée, absence d'erreurs ou aptitude à un usage particulier n'est garantie. Des interruptions dues à la maintenance, à des pannes, à des attaques de tiers, à des défaillances des fournisseurs d'hébergement, de cartes, d'e-mail ou de SMS ainsi qu'à la force majeure sont possibles et ne fondent aucune prétention.

Les pannes, interruptions et pertes de données ne donnent aucun droit au remboursement, à un avoir, à une prolongation ou à une réduction d'un pass de saison ou d'un crédit. Demeurent réservés la garantie de remboursement (section 12) ainsi que le remboursement en cas de modification des présentes CG (section 8) et de cessation de la plateforme (section 12).

L'utilisation se fait sous ta propre responsabilité. La société reste seule responsable de la réalisation de ses visites et de ses données. Nous recommandons expressément de télécharger et d'enregistrer localement les réservations, feuilles de mission, portraits et dossiers avant chaque soirée de visite, afin qu'une panne de la plateforme ne compromette pas la soirée.

Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité de l'exploitant est exclue. Cela vaut en particulier pour la négligence légère, pour le comportement d'auxiliaires et de prestataires mandatés, pour les dommages résultant d'interruptions extraordinaires ou prolongées, pour les dommages indirects et consécutifs, le gain manqué, les visites annulées ou manquées, la perte de données et les coûts de restauration, ainsi que pour les prétentions de tiers. Aucun droit à des dommages-intérêts envers l'exploitant n'existe, sauf lorsque la loi interdit impérativement une exclusion, notamment en cas de dol ou de faute grave de l'exploitant lui-même (art. 100 al. 1 CO). Pour la visite elle-même et tout ce qui s'y produit, seule la société qui l'effectue est responsable.

Nous annonçons les modifications au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail et par un avis dans le compte. Pour les nouveaux comptes, la nouvelle version s'applique dès l'inscription.

Si tu n'es pas d'accord, tu peux t'y opposer jusqu'à l'entrée en vigueur à l'adresse info@samicloud.ch et cesser l'utilisation : une famille supprime elle-même son compte, une société se désinscrit à la même adresse. Si une société qui s'oppose dispose d'un pass de saison en cours, nous remboursons le prix au prorata de la durée restante.

Quiconque continue à utiliser la plateforme après l'entrée en vigueur accepte la nouvelle version. La version que tu as acceptée, ainsi que la date et la manière (à l'inscription, par « D'accord » ou par la poursuite de l'utilisation), sont consignées dans ton compte.

La société répond de l'exactitude de ses indications — jours de visite, secteurs, prix, disponibilités, textes de présentation, conditions de location et coordonnées. Elle veille à ce que ses administrateurs soient habilités à agir en son nom.

À chaque téléversement, la société garantit qu'elle dispose des droits nécessaires sur l'image ou le document et qu'elle peut le publier sur SamiCloud, et que les personnes représentées — pour les enfants, leurs représentants légaux — consentent à la publication. Cette confirmation est consignée par fichier, avec le nom du fichier, la personne qui confirme et le moment.

La société relève l'exploitant de toute prétention de tiers découlant d'un contenu qu'elle a téléversé, y compris les frais de défense raisonnables. L'exploitant peut retirer sans préavis un contenu contesté.

La société est responsable de manière autonome des données de familles qu'elle reçoit et des indications concernant ses membres, dans la mesure où elle les utilise elle-même ; SamiCloud répond de leur enregistrement sur la plateforme (voir la déclaration de protection des données). Elle n'utilise les données des familles que pour réaliser et régler les visites et les locations, ne les transmet pas à des tiers, ne s'en sert pas pour sa propre publicité et détruit les impressions dès qu'elle n'en a plus besoin.

Si une famille ou un membre demande l'accès ou la suppression pour la part que la société utilise elle-même, la société y répond elle-même.

Un pass de saison est valable douze mois à compter de l'achat. Qui prolonge pendant qu'un pass est en cours ajoute les douze mois à la fin de celui-ci ; une mise à niveau relève le niveau du pass en cours sans le prolonger. Un crédit SMS acheté ne se périme pas. Les prix s'appliquent tels qu'affichés au moment de l'achat.

Un mois avant l'expiration du pass, nous le rappelons par e-mail aux administrateurs. Si le pass expire alors que la saison de la société est encore ouverte, la plateforme clôt la saison automatiquement :

• les demandes ouvertes sont refusées, les familles reçoivent le refus habituel ;
• les réservations restantes sont annulées, sans message aux familles ; les administrateurs en reçoivent la liste et informent eux-mêmes les familles ;
• un sondage en cours est clos et le rapport de saison est établi, mais pas envoyé.

Sur le premier pass de saison qu'une société achète, nous accordons une garantie de remboursement. Si un administrateur ou un caissier la demande dans le compte sous « Pass de saison » dans les 30 jours suivant l'achat, au plus tard jusqu'au début du premier jour de visite, nous remboursons le prix payé pour le pass et pour les mises à niveau qui s'y rapportent, déduction faite des frais de transaction conservés par le prestataire de paiement. Le moment de la demande est déterminant ; jusqu'au remboursement, le pass continue et la demande peut être retirée. Avec le remboursement, le pass prend fin immédiatement, avec les mêmes conséquences qu'à son expiration. La garantie ne s'applique pas aux renouvellements, aux pass ultérieurs, à une mise à niveau seule ni au crédit SMS.

Si l'exploitant cesse d'exploiter la plateforme, il l'annonce au moins trois mois à l'avance et rembourse au prorata le prix des pass de saison en cours pour la durée restante ainsi que le crédit SMS non utilisé.

Les communications opérationnelles concernant le compte, les factures, la sécurité et l'expiration du pass de saison font partie de la prestation et sont envoyées indépendamment de tout consentement publicitaire. Les nouveautés produit et la publicité ne sont adressées qu'à qui y a expressément consenti ; ce consentement est révocable en tout temps dans le profil.

Les présentes CG et l'utilisation de SamiCloud sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sauf dispositions impératives contraires en faveur des consommatrices et consommateurs. Le for est au domicile de l'exploitant, sauf dispositions légales impératives prévoyant un autre for, notamment en faveur des consommatrices et consommateurs.

Les présentes CG existent en allemand, en français et en italien. En cas de divergence entre les versions, la version allemande prévaut.